Elections et inscriptions sur les listes électorales
Élections
Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales.
L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions) et pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l'exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France...), vous devez faire la démarche de vous inscrire.
QUELLE EST VOTRE SITUATION ?
En fonction de votre situation personnelle, les démarches à réaliser peuvent varier.
CONDITIONS POUR ÊTRE INSCRIT SUR UNE LISTE ÉLECTORALE
LA QUALITÉ D’ÉLECTEUR :
• avoir 18 ans la veille du 1er tour de scrutin (majorité entre les 2 tours : possibilité de voter),
• être de nationalité française,
• jouir de ses droits civils et politiques.
L’ATTACHE AVEC LA COMMUNE :
• domicile réel ou résidence (jeune de 26 ans)
• qualité de contribuable (depuis 2 ans et non plus 5 ans)
• qualité de gérant ou associé majoritaire ou unique
OU S’INSCRIRE ?
• à la mairie de votre domicile,
• à la mairie d’une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts depuis au moins 2 ans sans interruption lors de votre demande d’inscription,
• à la mairie de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois à la date du dépôt de la demande d’inscription sur la liste électorale,
• à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire des fonctionnaires.
COMMENT S’INSCRIRE ?
Modalités :
• En se rendant à la mairie munie des pièces justificatives,
• Par courrier (joindre le cerfa 12669*02 et les pièces exigées) à l’adresse suivante :
Mairie de Chantraine Service Elections 7 impasse Payonne 88000 CHANTRAINE
• Par internet, en utilisant le téléservice proposé par mon-service-public.fr,
DEMANDE D'INSCRIPTION SUR INTERNET ICI
• Sur l’adresse mail de la mairie : contact@mairie-chantraine.fr (en n’oubliant pas de joindre les pièces justificatives demandées).
PIÈCES A FOURNIR
Formulaire cerfa 12669-02 de demande d’inscription,
Pièce d’identité prouvant la nationalité :
CNI/Passeport (en cours de validité ou avoir expiré depuis moins de 5 ans à la date du dépôt de la demande). A défaut, l’intéressé devra fournir 2 documents, un pour prouver la nationalité et le second son identité :
Preuve de la nationalité :
- acte de naissance de moins de 3 mois,
- déclaration d’acquisition de la nationalité française à son nom délivrée par la Ministère de l’Intérieur,
- ampliation du décret de naturalisation,
- certificat de nationalité délivré par le greffe du tribunal d’instance ou décret de naturalisation.
Preuve de l’identité :
- Carte d’identité de parlementaire avec photographie,
- carte d’identité d’élu local avec photographie,
- carte vitale avec photographie,
- carte du combattant avec photographie,
- carte d’invalidité ou carte de mobilité inclusion avec photographie,
- carte d’identité de fonctionnaire de l’Etat avec photographie,
- carte d’identité ou carte de circulation avec photographie délivrée par les autorités militaires,
- permis de conduire sécurisé conforme au format « Union européenne »,
- permis de chasse avec photographie, délivré par l’ONCF.
CES TITRES DOIVENT IMPÉRATIVEMENT ÊTRE EN COURS DE VALIDITÉ.
→ Justificatif de domicile doit être établit au nom de la personne faisant la demande :
• attestation ou facture de moins de 3 mois (EDF, gaz, assurance habitation, eau...)
ATTENTION : les factures d’abonnement portable ne seront pas acceptées.
• bulletin de salaire ou titre de pension de moins de 3 mois,
• quittance de loyer non manuscrite de moins de 3 mois,
• redevance d’enlèvement des ordures ménagères la plus récente,
• certificat d’hébergement de moins de 3 mois (avec justificatif prouvant de l’attache du demandeur avec la commune (ex : bulletin de salaire ou tout document sur lequel figure l’adresse de la personne hébergée) et d’une copie de la carte d’identité de l’hébergeant,
Changement pour les jeunes de moins de 26 ans qui souhaite être inscrit sur la liste électorale du domicile réel de leurs parents ou y habitent depuis 6 mois au moins. Ils doivent présenter les documents suivants :
→ Document de moins de 3 mois attestant du domicile réel des parents dans la commune,
→ Document attestant du lien de filiation (copie du livret de famille, acte de naissance avec indication de la filiation etc.).
QUAND S’INSCRIRE ?
Dépôt des demandes d’inscription sur les listes électorales peuvent être déposées tout au long de l’année. Sauf en cas de scrutin, les demandes devront être déposées au plus tard le sixième vendredi précédant le premier tour.
PETIT RAPPEL :
Merci de venir nous signaler en mairie tout changement de rue au sein de la commune pour le bon suivi des listes électorales (apporter le nouveau justificatif de domicile). En effet, ce changement de rue peut entraîner une modification du bureau de vote et donc l’édition d’une nouvelle carte électorale.