Propreté des voies et espaces publics
Règles d’usage du domaine public en application du règlement sanitaire départemental.
Le balayage et l'entretien des trottoirs
Le long des voies livrées à la circulation publique, les propriétaires et occupants des immeubles riverains, sont tenus de faire maintenir en bon état de propreté, sur toute la longueur de la propriété en façade ou clôture du terrain bâti ou non bâti :
- les trottoirs sur toute la largeur,
- ou s’il n’existe pas de trottoir un espace de 1.40 m de largeur.
L’entretien des trottoirs incombant aux riverains comprend le balayage régulier, le désherbage, l’enlèvement des feuilles, fruits et toutes saletés déposées sur le trottoir ou espace en bordure de la voie.
Le désherbage doit être réalisé par arrachage ou binage. Le recours à des produits phytosanitaires (désherbant) est interdit.
A l’automne, lors de la chute des feuilles ou en période de récolte des fruits, les riverains sont tenus de balayer les feuilles et fruits.
Les saletés, déchets et produits collectés lors des opérations d’entretien ne doivent pas être poussés dans le caniveau mais ramassés pour être évacués avec les déchets ménagers ou transportés en déchèterie.
Le riverain doit s’assurer que les caniveaux et grilles avaloirs le long des trottoirs restent dégagés de tout dépôt empêchant l’évacuation des eaux de ruissellement.
Libre passage sur les trottoirs
Les riverains des voies publiques ne doivent pas gêner le passage des piètons sur les trottoirs. Ils ne peuvent ni y déposer de matériaux, objets et ordures, ni y stationner des véhicules en absence de signalisation de police l’autorisant.
Les bacs de ramassage des ordures ménagères et des encombrants peuvent être déposés sur les trottoirs dans les conditions du règlement de collecte des ordures ménagères.
Le stationnement provisoire sur les trottoirs peut être autorisé par le Maire pour des besoins particuliers, comme :
- un dépôt temporaire de bois ou autres matériaux,
- la mise en place d’un échafaudage,
- un déménagement (véhicule stationné sur le trottoir.
Le formulaire de la demande d’autorisation de voirie pour stationnement temporaire est mis à la disposition des demandeurs à la mairie de CHANTRAINE
L'entretien des végétaux en bordure des voies
Le long des voies livrées à la circulation publique, les propriétaires et occupants des immeubles riverains, sont tenus de procéder à la taille et élagage des végétaux en surplomb du domaine public sur toute la longueur de la propriété en façade ou clôture du terrain bâti ou non bâti :
La taille des haies
Les haies doivent être taillées à l’aplomb du domaine public et leur hauteur doit être limitée à 2 mètres. Pour les haies plantées au droit des carrefours, il peut être demandé, afin d’assurer le dégagement du triangle de visibilité, d’abaisser la hauteur de la haie à moins de 2.00 m.
L’élagage et taille des arbres
Les arbres doivent êtres plantés à plus de 2 m de la limite du domaine public, ils doivent être taillés pour que les branches ne soient pas en surplomb de la chaussée.