Etat-civil et recensement citoyen

ETAT-CIVIL

Les démarches d'état civil, à effectuer en mairie, sont celles qui sont liées aux actes de naissance, actes de mariage et actes de décès ainsi que celles relatives au livret de famille. Les fiches d'état civil n'existent plus depuis fin 2000. Selon les cas, elles sont remplacées soit par la photocopie de la carte nationale d'identité, soit par la photocopie du livret de famille.

Les extraits d'actes d'état civil

• Les extraits d’actes de naissance et de mariage sont délivrés gratuitement, mais uniquement par la mairie du lieu de naissance et de mariage.
• Les extraits d’actes de décès peuvent être établis, toujours à titre gratuit, par la mairie du lieu de décès mais aussi par celle du domicile de la personne décédée.
• Pour les français nés ou mariés à l’étranger, les actes d’état civil doivent être demandés au Ministère des Affaires Étrangères, Service Central de l’État Civil, 11 rue de la Maison Blanche 44941 NANTES Cedex 09.

ICI EXTRAIT NAISSANCE

RECENSEMENT CITOYEN

Garçon ou fille de nationalité française doit se faire recenser entre la date de 16 ans et la fin du troisième mois suivant. Les Français non recensés lors de cette période peuvent régulariser leur situation jusqu'à l'âge de 25 ans. Le service Recensement Citoyen vous permet en quelques clics d'effectuer votre recensement citoyen obligatoire.

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