Étang ouvert au public

DEPARTEMENT DES VOSGES REPUBLIQUE FRANCAISE

ARRONDISSEMENT D’EPINAL

COMMUNE DE CHANTRAINE

N° 2020/ 181

Registre des Arrêtés du Maire

ARRETE RELATIF A LA REGLEMENTATION PERMANENTE DE L’ETANG DE CHANTRAINE ET SES ABORDS

Le Maire de la Commune de CHANTRAINE,

-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

-Vu l’article R 610-5 Code pénal,

Considérant la nécessité de prévenir les accidents en réglementant l’utilisation de l’Etang de Chantraine et ses abords ;

A R R Ê T E

ARTICLE 1 : L’arrêté n° 2012/166 du 16 Juillet 2020 est abrogé et remplacé par le présent 2020/181 du 13 Aout 2020.

ARTICLE 2 : Ouverture à la promenade du site de l’étang

Le site de l’étang, sauf arrêté contraire, est ouvert au public, sur les plages horaires suivantes :

• De 08h00 à 20h 00 du 1er avril au 1er novembre • De 10 h00 à 17 h 00 du 2 novembre au 31 mars.

ARTICLE 3 : Seule une déambulation est autorisée

L’accès du public sur le site est autorisé exclusivement pour une promenade à pied.

ARTICLE 4 : Journées spéciales, manifestations et entretien du site

Des animations et activités, pourront être organisées sur le site de l’étang. Elles feront alors l’objet d’une autorisation spécifique, limitant ou interdisant l’accès au public de manière temporaire.

De même, lors de l’entretien du site par les équipes communales, l’accès au public pourra être temporairement suspendu.

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les mineurs devront impérativement être accompagnés par un adulte et seront sous l’entière responsabilité de ce dernier. La Ville de Chantraine décline toute responsabilité en cas d’accident et pour tous les préjudices que pourraient subir les personnes présentes sur le site, en particulier en cas d’accident ou de vol.

ARTICLE 6 : Equipement de sécurité mis à disposition

 Des bouées couronnes rétro-réfléchissantes avec signalétiques et ligne de jet, sont mises à disposition pour sécuriser les abords du plan d'eau et protéger le public en prévenant les risques potentiels de noyade.

ARTICLE 7 : Il est formellement interdit :

• de stationner un véhicule sur le site
• de pêcher
• de se baigner
• d’allumer un feu, un barbecue ou de couper du bois.
• d’abandonner tous déchets ou détritus, de couper des arbres ou branches
• de jeter des déchets dans l’eau ou sur les berges.
• de camper, pique niquer, consommer des boissons alcoolisées et abandonner leur contenant
• d’utiliser tout engin flottant
• d’utiliser l’étang pour faire du modélisme ou d’utiliser tout objet susceptible de perturber la faune ou détériorer la flore.
• en hiver, lorsque la pièce d’eau est gelée, de glisser, de patiner, de luger ou de s’y promener.
• d’enjamber ou de franchir les clôtures ou haies implantées sur le site et à fortiori celles destinées à la protection des équipements ou à la prévention des risques de chutes tels que roue à augets, murs de soutènement, moine de vidange, etc…

ARTICLE 8 : Chaque promeneur s’engage à respecter :

• Le ou les accès définis pour accéder à pied sur le site.
• La faune et la flore.
• Tous les équipements sur le site.
• La propreté du site. Aucun déchet ne devra être laissé sur place
• L’équilibre écologique du site : aucune introduction d’espèces végétales ou animales n’est autorisée.
• Les règles de bon voisinage, aucune nuisance sonore ne sera autorisée.
• L’ordre public et la tranquillité des riverains.

ARTICLE 9 : Accès au terrain et aux abords.

Les véhicules motorisés ou non sont interdits, à l’exception des véhicules de secours ou de services Les portails devront rester fermés, sauf autorisation spéciale, et aucun véhicule ne pourra être stationné sur le site.

ARTICLE 10 : Les chiens.

Les chiens doivent être tenus en laisse et leurs déjections ramassées par leur propriétaire.

ARTICLE 11 : Les bâtiments.

L’usage des bâtiments sur le site ne sera autorisé que lors d’organisation de journées spéciales ou manifestations.

ARTICLE 12 : Les dommages.

Les utilisateurs sont responsables des dommages qui pourraient être causés à l’intérieur ou aux abords de l’étang du fait d’une utilisation non conforme ou du non-respect du présent arrêté.

ARTICLE 13 : Non-respect du règlement et sanction

Toute personne coupable d’une infraction et du non-respect du présent arrêté pourra se voir interdire l’accès à l’ensemble du site de l’étang de CHANTRAINE. Cette sanction pourra avoir un effet immédiat et sera sans recours. Enfin suivant la gravité de l’infraction et ou de récidive, une contravention ou un dépôt de plainte pourra être établie auprès du contrevenant. Le non-respect du présent arrêté entraînera des poursuites selon les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 14 : Monsieur le Maire, Madame la policière Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de CHANTRAINE et Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché en Mairie et affiché sur le terrain.

Exécutoire le : 13 Aout 2020 Fait à CHANTRAINE, le 13 Aout 2020

                    Le Maire,                    

                                Marc BARBAUX