Divagation et déjection des animaux domestiques

Il est interdit de laisser divaguer les chiens.

Tous les chiens doivent être pourvus d’un procédé permettant l’identification de leur propriétaire.

Le non respect de ces prescriptions peut être sanctionné par une amende.

En référence au règlement sanitaire départemental :

Sur la voie publique, en zone urbaine, les chiens doivent être tenus en laisse.

Le propriétaire ou son gardien doit se munir de tout moyen à sa convenance (sachet, pince, …) pour ramasser ou repousser les déjections dans le caniveau de la voirie.

Chaque propriétaire doit veiller à ce que son animal domestique ne souille pas la voie et les espaces publics, y compris les espaces verts, par ses déjections et utilise les caniveaux.

En référence au code rural :

En forêt, les chiens doivent être sous la surveillance effective de leurs maîtres, à portée de voix et à moins de 100 m de celui-ci.

En référence au code pénal :

Le fait de laisser divaguer par son gardien un animal susceptible de présenter un danger pour les personnes, est puni de l’amende prévue pour la contravention de 2ème classe.