Pratiques commerciales trompeuses dans le secteur de la rénovation énergétique des logements
Démarchage à domicile : Attention à l'arnaque !
La mairie alerte la population sur le démarchage frauduleux auprès des particuliers. Nous avons eu ces derniers temps de nombreux appels.
Nettoyage et traitement des toitures ou façades, coupes de végétaux.
Des individus se présentent chez des particuliers pour leur proposer, de manière insistante, différents services. Ils demandent à être payés immédiatement par chèques à encaisser de façon étalée.
Si vous êtes démarchés par ces personnes, n’acceptez aucun service et surtout ne faite aucun paiement. Les produits utilisés pour les rénovations et les nettoyages sont néfastes. Utilisation d'eau de javel, etc….
Signalez immédiatement leur passage à la mairie ou au commissariat de police en précisant si possible :
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leur nombre et leur(s) description(s)
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le(s) véhicule(s) utilisé(s)
- les plaques d immatriculation.
Rappel. Tout achat d’un bien ou d’un service par démarchage à domicile :
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fait l’objet d’un contrat portant de nombreuses mentions (détail de la prestation ou du bien, délais de réalisation de la prestation ou de livraison du bien, informations sur le professionnel, garanties légales, conditions d’exécution du contrat, prix et modalités de paiement, conditions de rétractation) et qui doit être signé par les deux parties ;
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ouvre droit à un délai de 7 jours avant tout paiement (aucune remise de chèque ou autorisation de paiement avant cette date) ;
- ouvre droit à un délai de rétractation de 14 jours par lettre recommandée avec accusé de réception.
Art. L221-1 à L.221-29 du Code de la Consommation
Ne laissez pas rentrer les personnes chez vous c est souvent un point de repérage pour une prochaine visite (cambriolages).